Conditions Générales de Vente

La société ATLANTIS TAXIS 94, (Ci-après «ATLANTIS TAXIS»), SARL au capital de 24 000€, dont le siège
social est : 44, rue de Conflans – 94220 CHARENTON-LE- PONT immatriculée à CRÉTEIL sous le
numéro RCS 447945536, met en relation le CLIENT par l ´intermédiaire de son portail de réservation
mobile avec des chauffeurs de taxi affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur
propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT. ATLANTIS TAXIS offre
en complément, des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d´appels 01
55 12 20 90.

Article 1 : Acceptation des conditions générales. Toutes les commandes passées par l ´intermédiaire
du portail de réservation mobile sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les
présentes conditions générales représentent l´intégralité des engagements réciproques d’ATLANTIS
TAXIS et du CLIENT qui les accepte expressément. Les données enregistrées par la SOCIÉTÉ
constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par ATLANTIS TAXIS et le CLIENT.
Article 2 : Les Demandes de Réservation de taxi Les services de demande de Réservation en ligne ou
de demande pour un taxi dans l’immédiat sont offerts.

2.1. – Demandes de Réservation Une Demande de Réservation consiste en l´enregistrement par
ATLANTIS TAXIS d´une demande de taxi passée par le CLIENT de manière immédiate. Il ne s´agit pas
de la réservation d´un taxi identifié, mais de la prise en compte d´une recherche de taxi. La Demande
de Réservation se fera uniquement pour l’Ile de France. Dans certaines situations, particulièrement
difficiles du fait d´éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de
circulation dense et ralentie etc., ATLANTIS TAXIS se réserve la possibilité de limiter
exceptionnellement le nombre de demandes à certaines heures, voire d’informer le client de son
impossibilité à servir les commandes déjà effectuées. ATLANTIS TAXIS disposant d’une exploitation
en temps réel, ne fonctionnant pas en site propre et dépendant d’aléas indépendants de sa volonté,
il est possible que la Demande de Réservation ne soit pas servie immédiatement, dans ce cas le
CLIENT pourra soit annuler sa commande, soit demander à ce que ATLANTIS TAXIS continue la
recherche d’un taxi disponible. DANS LES DEUX CAS, ATLANTIS TAXIS NE POURRA ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES LIÉES AU RETARD OU À L’ABSENCE DU TAXI À L’HEURE
ANNONCÉE OU DEMANDÉE. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être effectuée,
ATLANTIS TAXIS disposant d’une obligation de moyen et non de résultat. Les raisons de la commande
et la destination à rejoindre avec le taxi restant inconnue d’ATLANTIS TAXIS

2.2. – Prise en charge du passager Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à
l´adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l´heure convenue en cas de demande à
l´avance. Le montant de la prise en charge et de l’approche chauffeur est établi sur la base de la
réglementation du taxi parisien et de la tarification préfectorale. La grille des compteurs d’approche
pour un appel immédiat ou une réservation est disponible auprès du service commercial d’ATLANTIS
TAXIS sur simple appel téléphonique au 01 55 12 20 90 En cas d´absence du passager, cinq minutes
après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir sans avertissement préalable.

Article 3 : Données personnelles Les données personnelles du CLIENT (nom et téléphone du
passager, adresse de prise en charge) sont collectées par ATLANTIS TAXIS pour les besoins d´une
bonne gestion des commandes et à des fins de preuve, sous le respect des dispositions de la Loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux
enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne. Le CLIENT dispose à tout
moment d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des informations
personnelles collectées par ATLANTIS TAXIS le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à
son choix, envoyer un e-mail service.commercial@atlantistaxis.com, soit adresser un courrier à : •
ATLANTIS TAXIS, Service Commercial, 44, rue de Conflans – 94220 CHARENTONLE-PONT En passant
sa commande sur notre portail de réservation mobile, le CLIENT donne son consentement à
l´utilisation, dans le cadre des services offerts, des données nominatives recueillies lors de la prise de
la commande au titre du fichier de Clientèle de la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ conserve ces informations
pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique.

Article 4 : Disponibilité du service ATLANTIS TAXIS s´efforce de rendre ce service opérationnel de
manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s´autorise cependant à
l´interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d´exploitation
(principalement, forte demande pouvant saturer le système d’exploitation, maintenance ou panne
informatique). La disponibilité du service est également conditionnée par l´utilisation par le CLIENT
de ressources informatiques suffisantes, en particulier d’un réseau téléphonique de type Edge, 3G ou
Wifi et plus large de data.

Article 5 : Responsabilité d’ATLANTIS TAXIS La responsabilité d’ATLANTIS TAXIS se limite à la
prestation de recherche d´un taxi à l ´adresse indiquée par le CLIENT. ATLANTIS TAXIS met tous ses
moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais. La
responsabilité d’ATLANTIS TAXIS ne pourra être engagée si la demande de recherche d´un taxi ne
peut être satisfaite en raison d´une indisponibilité de taxis. La responsabilité d’ATLANTIS TAXIS ne
pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants :
maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la
disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave
perturbant la circulation régulière, embouteillage d ´une ampleur inhabituelle. L´exécution de la
prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard
du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d´inexécution ou de mauvaise exécution de la
course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée. DANS TOUS LES CAS,
ATLANTIS TAXIS NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES LIÉES AU
RETARD OU À L’ABSENCE DU TAXI À L’HEURE ANNONCÉE OU DEMANDÉE

Article 6 : Propriété intellectuelle – Copyright En application du code de la propriété intellectuelle,
tous les éléments de l’application (mise en forme, images, textes, logos, bases de données,
programmes, cgi, etc.) sont la propriété pleine et entière d’ATLANTIS TAXIS, sauf les éléments (logos
notamment) fournis par un partenaire d’ATLANTIS TAXIS. Article 7: Modifications ATLANTIS TAXIS se
réserve la possibilité de modifier les conditions générales d´utilisation des services sans préavis.
Article 8 : Loi applicable-Juridiction Tout usage abusif ou frauduleux est passible des sanctions
prévues par la Loi et entraine la résiliation de plein droit de l’accès aux services d’ATLANTIS TAXIS
sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de contestation relative à l’exécution et à la

réalisation de l’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable,
l’attribution de compétence est donnée aux Tribunaux dont dépend le siège social d’ATLANTIS TAXIS.